La déclaration annuelle (du 1er septembre au 31 décembre) des colonies d’abeilles, qu’elles soient détenues par les apiculteurs professionnels ou amateurs, est obligatoire (article L201-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
Elle permet notamment de localiser les ruchers, d’agir pour la santé des colonies d’abeilles en participant à leur gestion sanitaire, de connaitre l’évolution du cheptel apicole français, d’établir des statistiques et de mobiliser des aides européennes pour la filière apicole. En dehors de cette période, seuls les nouveaux apiculteurs peuvent faire une déclaration d’obtenir d’agrément.
COMMENT ?
Soit par courrier en remplissant le Cerfa 13995.07 soit sur le site https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr (rubrique « Particulier »).
L’implantation de ruches et la cession des produits qui en découlent (que ce soit à titre onéreux ou gratuit) sont soumis à réglementation.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le Service Vétérinaire basé à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations à Guéret au 05.55.51.59.00.